Article 1.Acces et inscription aux Services de Cestmagic.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'acces aux Services sont a la charge exclusive du Membre, de meme que les frais de
télécommunications induits par leur utilisation.
Pour etre Membre de Cestmagic, vous devez etre agé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes a la réalité. Il s'engage informer Cestmagic sans délai en cas de modification des données qu'il a
communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, a procéder lui-meme aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Cestmagic.
Lorsque les conditions nécessaires a l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et
qui ne devront pas etre communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas ou un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire leur destination, Cestmagic résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de
Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Cestmagic contre toute demande ce titre. Par ailleurs, Cestmagic n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens
techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant ses Services, Cestmagic n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons
de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Cestmagic.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit Cestmagic les coordonnées de ce dernier, il s'engage avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprés de ce
dernier au traitement de ses données par Cestmagic, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni Cestmagic ses coordonnées, un
message électronique l'informant de Cestmagic et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Droit de rétractation
Conformément l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs compter de la souscription des Services
pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne
peut plus etre exercé dés lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
Article 2.Utilisation de Cestmagic et Obligations de Cestmagic.
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant du Pass, le Membre bénéficiera d'un accés aux Services disponibles sur Cestmagic. Le prix et les modalités de paiement des
différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles tout moment sur le site Cestmagic lors
de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
Cestmagic assure a distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de Cestmagic n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en
vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de Cestmagic ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accés au réseau
Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Cestmagic n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent
au site Internet Cestmagic ou de controler les contenus édités par les Membres. Cestmagic ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Cestmagic ne s'engage pas
contractuellement a identifier les Membres ni modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Cestmagic ne peut etre tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre
Membre. Cestmagic dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Cestmagic, sur Cestmagic ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite
l'utilisation du site Cestmagic et des Services. Par ailleurs, lors d'une premiére rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café,
restaurant, etc.).
Dans ce cadre, Cestmagic rappelle ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprés d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom
de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Cestmagic par l'intermédiaire des Services.
Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
Obligations générales :
Le Membre a, de maniére générale, pour obligation de :
* Se comporter de façon loyale l'égard de Cestmagic et des autres Membres.
* Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Cestmagic et par les autres Membres.
* Mesurer qu'il définit lui-meme le périmétre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer Cestmagic et aux autres Membres que des informations le concernant dont il
considére que la diffusion ne peut lui etre préjudiciable.
Obligations Fondamentales :
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
* Ne pas utiliser Cestmagic des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
* Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes la réalité.
* Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou caractére diffamatoire, injurieux, obscéne, offensant,
violent ou incitant la violence, politique, raciste ou xénophobe et de maniére générale tout contenu contraire l'objet de Cestmagic, aux lois et réglements en vigueur, aux droits
personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre Cestmagic doivent etre décents et se rapporter
exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent un tiers, avec son autorisation exprés et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
* Ne mentionner sur le site Cestmagic aucune information personnelle fournie par un Membre Cestmagic (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre
un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Cestmagic.
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empecher l'utilisation normale des
Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques,
envoi massif de messages, etc.Cestmagic se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale
du Service auprés des autres Membres.
* Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractére illégal, contraires aux
bonnes mœurs et/ou non conformes l'objet de Cestmagic.
* Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative,
communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants tout tiers.
* S'assurer du caractére licite et non préjudiciable de la communication Cestmagic des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable
de ces proches la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Cestmagic.
* Utiliser les Services conformément la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en
cas de manquement par un Membre une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Cestmagic pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre
concerné.
Article 3.Prix et modalités de paiement
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Pass. Les Membres peuvent acquérir un Pass par Carte Bancaire sur le serveur sécurisée PAYPAL
La consultation de toutes les annonces est gartuite.
Les annonces avec 5 photos sont gratuites.
Seule la publication des annonces V.I.P est payante. Ce service vous sera facturé 10 € et vous permettra de pouvoir placer votre banniére publicitaire en haut de la catégorie de votre
choix.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
L'acquisition d'un Pass sur le compte du Membre est quasiment simultanée partir de la validation de la transaction par CB, VISA ou MASTER CARD.
A la fin de votre abonnement vous n'avez rien faire.Celui-ci sera annulé automatiquement et votre carte de crédit ne sera pas débitée et vous serez informé par e-mail que votre
abonnement est terminé Vous devrez alors souscrire un nouvel abonnement si vous le souhaitez.
Article 4.Vie privée et protection des données du Membre
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné,
de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste
son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Cestmagic et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, lors de son inscription ou tout moment ultérieurement, demander recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via Cestmagic ne plus recevoir la
newsletter de Cestmagic et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de la part de Cestmagic. Les droits et garanties des Membres de Cestmagic respectent
notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995
sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L.
33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin
2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Quand et pourquoi recueillons-nous des informations votre sujet ?
Le Membre est amené fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe un concours, il répond un sondage, il participe aux chats, il acquiert un Pass. Il
arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.
Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par Cestmagic peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires,
informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intéret et votre utilisation du Service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent etre recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de
systéme d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Cestmagic utilise des cookies, destinés a stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Cestmagic afin de lui éviter d'avoir a les saisir manuellement
chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empecher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce
point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données
personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
Qui a accés ces informations ?
1. Les informations recueillies a votre sujet lors de votre inscription Cestmagic et de vos souscriptions nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les
précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accés vos informations, qui leur
sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas
accessibles a des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou défaut
d'opposition de votre part.
Les informations composant vos annonces et critéres de recherche et votre présentation sont accessibles sur Cestmagic, sur le Web,et par email (newsletters)..
En conséquence, le Membre autorise expressément Cestmagic reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critéres de recherche et sa présentation
(informations, description, images, vidéos, etc.) sur leService Cestmagic (sur le site Cestmagic, sur le Web et par email, ) En outre, le Membre autorise expressément Cestmagic a
transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Cestmagic.
Si vous ne souhaitez plus que Cestmagic ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critéres de recherche et votre présentation, c'est a
vous d'annuler votre profil.
Article 5.Propriété intellectuelle.
Contenus diffusés par Cestmagic
Le bom Cestmagic, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Cestmagic sont la propriété intellectuelle de Cestmagic et ne
peuvent etre reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Cestmagic, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Cestmagic au Membre sont strictement limités a l'accés, au téléchargement, a l'impression, a la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette,
CD-ROM, etc.) et a l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion a Cestmagic. Toute autre utilisation par le Membre est
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Contenus diffusés par les Membres
Le Membre concéde Cestmagic une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Cestmagic.
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Le Membre autorise expressément Cestmagic modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Cestmagic ou des autres supports de communication visés
ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée
d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Cestmagic. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux
autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services des fins personnelles et privées
Article 6.Responsabilité et garantie.
Fonctionnement du site Cestmagic et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Cestmagic : Navigateur IE6 ou équivalent,
activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenetres "pop-ups".
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OPERA et NETSCAPE
Attention, pour une utilisation compléte de Cestmagic vous devrez disposer de logiciels Adobe flash jour (téléchargement sur www.adobe.com).
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caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Cestmagic ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra etre désactivée préalablement l'utilisation
du Service.
Cestmagic ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accés Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces
conditions, Cestmagic n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accés, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Cestmagic imputables un équipement
non adapté, des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accés du Membre, l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures Cestmagic. Par
ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problémes de fonctionnement.
Dans ces conditions, Cestmagic ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra etre momentanément
interrompue pour cause de maintenance, de mises jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Cestmagic
informera ses Membres préalablement une opération de maintenance ou de mise jour.
Informations et contenus fournis par les Membres
1. Les informations fournies par un Membre Cestmagic doivent etre exactes et conformes la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres
sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Cestmagic des informations, données, textes, contenus et images le
concernant. En conséquence, il renonce tout recours l'encontre de Cestmagic, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle son droit l'image, son honneur, sa réputation,
l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et
protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en
application des présentes Conditions d'Utilisation.
2. Cestmagic ne peut etre tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs
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plusieurs autres Membres ou des tiers.
3. La qualité du Service de rencontres Cestmagic exigée tant par Cestmagic que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des
Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et réglements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique,
Cestmagic permet tout Membre de lui signaler sur le site Cestmagic les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter
atteinte aux lois et réglements en vigueur, l'image ou l'objet du Service Cestmagic, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et
acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et
d'une modération et/ou d'un contrôle par Cestmagic, sur la base de critéres d'appréciation objectifs. Dans l'hypothese où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un
Membre des lois et réglements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront etre
appliquées.
4. Dans le cas où la responsabilité de Cestmagic serait recherchée raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions
d'Utilisation, ce dernier s'engage garantir Cestmagic contre toute condamnation prononcée son encontre.
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Limitation de responsabilité
Cestmagic ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothese où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Cestmagic,
ayant causé au Membre un dommage.
A cet égard, Cestmagic ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru la réalisation du
dommage qu'il prétend subir. titre d'illustration, Cestmagic ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise
exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.
Article 7.Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin sans frais son inscription Cestmagic .Il lui appartient d'éffacer son annonce avec les outils internet qui lui sont mis sa disposition sur le site Le cas
échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant courir jusqu' l'échéance du Pass du Membre.
La résiliation d'un Pass décidée par le Membre prend effet immédiatement.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Cestmagic résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette
résiliation produit les memes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Cestmagic résilie le compte du Membre 7 (sept) jours aprés l'envoi au Membre d'un courrier
électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérets qui pourraient etre réclamés par Cestmagic au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en
réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront automatiquement
détruites
Article 8.Convention entre le Membre et Cestmagic
Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site Cestmagic auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et
Cestmagic. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Cestmagic et du
Membre relatifs leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un réglement ou la suite d'une décision définitive d'une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie l'une quelconque
des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 9.Modifications de Cestmagic ou des conditions d'utilisation.
Cestmagic pourra modifier tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dés leur mise en ligne sur le site Cestmagic.
Les modifications entreront en vigueur un mois aprés leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront
immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :
Le Pass initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de ce Pass, jusqu' l'échéance initiale du Pass.
La durée initiale du Pass souscrit par le Membre a expiré :
Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions
d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de
résilier son compte.
Les Membres sont donc invités consulter la version constamment en ligne sur le site Cestmagic
Article 10.Droit applicable - attribution de juridiction.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la
signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
